Amendement n° CS836 · Article 7
De Gérard Leseul (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Leseul, Mme Battistel, Mme Pic, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« de manière anticipée ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’acquisition anticipée.
Pour réussir la reconquête de la biodiversité, toute opération de compensation doit aboutir à un gain écologique sinon les efforts seront vains.
Le principe d’acquisition d’unités de restauration par anticipation n’apporte aucune certitude en matière de gain écologique ce qui conviendrait gravement au principe de compensation.
Cosignataires (8)
Marie-Noëlle Battistel, Philippe Brun, Stéphane Delautrette, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Philippe Naillet, Anna Pic, Dominique Potier