Amendement n° CS835 · Article 8

À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« ou d’assemblage »

les mots :

« , d’assemblage ou de recyclage ».

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les installations industrielles de recyclage dans les activités susceptibles de bénéficier de la procédure de déclaration de projet.

Actuellement, La procédure de déclaration de projet (DP), définie à l’article L. 300‑6 du code de l’urbanisme, permet de déclarer d’intérêt général une action ou opération d’aménagement ou de construction, afin de pouvoir adapter plus facilement les documents d’urbanisme et, le cas échéant, les documents de planification concernés, en vue de la réalisation du projet.

Dans le contexte d’épuisement des ressources, le recours aux matières premières du recyclage va jouer un poids de plus en plus prépondérant, notamment pour fournir des matériaux recyclés moins émetteurs en CO2 que les matières premières extraites. À titre d’exemple, l’incorporation de métaux recyclés dans les chaînes de valeur de l’industrie réduit les émissions de CO2 de 58 % pour l’acier et 92 % pour l’aluminium, par rapport aux matières premières extraites.

Exclure les installations de recyclage des chaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable ne permettraient pas de prendre en compte l’entièreté des « chaînes de valeur ».

Cet amendement a été travaillé avec FEDEREC.