Amendement n° CS817 · Article 2 bis
De Alexandre Loubet (Rassemblement National) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Loubet et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article ajouté par le Sénat, vise à alléger encore la procédure d'autorisation pour les énergies renouvelables qui bénéficient déjà depuis quinze ans, d'un régime complètement dérogatoire.
Cet ajout sénatorial est d'autant plus superflu que l'objet de ce projet de loi est autrement plus ambitieux que le seul secteur de la production d'énergie de source dite renouvelable : il s'agit d'encourager au verdissement de notre économie tout en accélérant les implantations industrielles créatrices de valeur et d'emplois.
Cet article n'est clairement pas à la hauteur de ces enjeux d'avenir pour notre économie et semble surtout servir les intérêts d'un secteur particulier.