Amendement n° CS813 · Article 13

À l’alinéa 12, après le mot :

« environnementaux »,

insérer les mots :

« , de sobriété énergétique, ».

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la prise en compte de critères environnementaux dans la sélection des soumissionnaires à un contrat de concession en intégrant spécifiquement la prise en compte de la sobriété énergétique.

En effet, la notion de sobriété énergétique permet de traiter précisément le besoin d’une empreinte écologique réduite et d’une diminution des émissions par la réduction des besoins énergétiques pour l’exécution d’une prestation. En cela elle est en lien direct avec la volonté du Gouvernement de promouvoir une industrie verte économe en ressources non-renouvelables. En outre, de par leur durée et leur nature les contrats de concession disposent de la taille critique pertinente pour intégrer un tel critère, qu’il s’agisse de la conception et de la construction ou de l’exploitation d’une installation ou d’un équipement publics notamment.