Amendement n° CS786 · Article 9
De Stéphane Delautrette (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Delautrette, M. Leseul, Mme Battistel, Mme Pic, M. Philippe Brun, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , d’emploi et de superficie »,
les mots :
« ou d’emploi ».
II. – En conséquence à l’alinéa 3, procéder à la même substitution.
III. – En conséquence à l’alinéa 6, supprimer les mots :
« et de superficie ».
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer le critère de la superficie comme permettant, notamment, de justifier du caractère d’intérêt national majeur d’un projet industriel.
L’emprise au sol d’un projet ne peut par lui-même être un élément déterminant bien qu’il puisse en être une conséquence. A titre d’illustration, quatre des dix usines les plus étendues au monde sont des sites de production de véhicules automobiles. Les deux plus « petites » (Tesla et Rivian) fabriquent des véhicules électriques et leurs batteries quand les deux plus grandes (Hyundai et Volkswagen) fabriquent très majoritairement des véhicules à moteurs thermiques. Alors que les deux plus petites s’inscrivent pleinement dans la transition écologique et la souveraineté énergétique, ce n’est pas le cas des deux plus grandes, bien au contraire.
Il y a donc lieu de supprimer ce critère.
Cosignataires (8)
Marie-Noëlle Battistel, Philippe Brun, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Anna Pic, Dominique Potier