Amendement n° CS763 · Article 2
De Gérard Leseul (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Leseul, Mme Battistel, Mme Pic, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Jourdan, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 34, après les mots :
« par voie postale »,
insérer les mots :
« sous forme physique dans les maisons de services au public du ressort territorial concerné, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à favoriser la participation du public en permettant la remise des observations et proposition sous forme physique dans les maisons de services au public du ressort territorial concerné.
Si cette extension n’est évidemment pas par elle-même la garantie d’une consultation efficace et réussie, elle permet de favoriser la participation d’une plus grande diversité de publics et notamment de ceux qui sont les plus éloignés des outils numériques. En outre, elle permet de valoriser le rôle démocratique et de proximité de ces maisons de services au public.
Cosignataires (8)
Marie-Noëlle Battistel, Philippe Brun, Stéphane Delautrette, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Philippe Naillet, Anna Pic, Dominique Potier