Amendement n° CS757 · Article PREMIER

Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants :

« b) Le troisième alinéa est ainsi rédigé :

« En matière de développement industriel, les objectifs fixés encouragent les activités qui concourent à la transition écologique du pays, notamment à la décarbonation de l’industrie et des services, à l’innovation et à l’adaptation des processus industriels, à la relocalisation de certains produits et matériaux, au développement de l’économique circulaire, et qui prennent en compte les enjeux de santé, d’éducation, de culture, de mobilité et d’habitat, de biodiversité, de durabilité, d’efficacité et de sobriété. ». »

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition de l’article 1^er en matière de planification industrielle en ne limitant pas celle-ci au seul « développement logistique et industriel », a fortiori dans un texte qui vise à engager une réindustrialisation au service du climat et de la biodiversité.

Cet amendement propose donc de préciser le périmètre des objectifs qui seront fixés dans le SRADDET en matière de développement industriel.

Il précise à cet effet que les objectifs de planification industrielle encouragent les activités qui concourent à la transition écologique du pays, notamment à la décarbonation de l’industrie et des services, à l’innovation et à l’adaptation des processus industriels, à la relocalisation de certains produits et matériaux, au développement de l’économique circulaire, et qui prennent en compte les enjeux de santé, d’éducation, de culture , de mobilité et d’habitat, de biodiversité, de durabilité, d’efficacité et de sobriété.