Amendement n° CS732 · Article 4 A
De Victor Habert-Dassault (Les Républicains) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Habert-Dassault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« microentreprises, petites et moyennes ».
Exposé sommaire
L’article 4 A vise à favoriser le développement de l’industrie circulaire sur les territoires. Il est indispensable qu’un maximum d’acteurs économiques s’emparent de tels projets. Exclure les ETI et les grandes entreprises est une erreur.