Amendement n° CS702 · Article 1er bis A
De Hadrien Ghomi (Renaissance) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Ghomi, Mme Klinkert, M. Metzdorf, M. Sertin, Mme Boyer, Mme Agresti-Roubache et M. Vojetta
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« annuel »,
les mots :
« tous les deux ans ».
Exposé sommaire
Cette stratégie doit faire l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. Cela me semble trop fréquent dans la mesure où il faut laisser le temps que les projets puissent se développer pour faire un bilan pertinent. Cette stratégie portera sur une période de 6-7 ans.
Une discussion au parlement tous les 2 ans semble suffisante.
Cosignataires (6)
Pascale Boyer, Brigitte Klinkert, Nicolas Metzdorf, Sabrina Roubache, Freddy Sertin, Stéphane Vojetta