Amendement n° CS696 · Article 4

Après la quatrième phrase du 9° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, il est inséré une phrase ainsi rédigée :

« La valorisation énergétique réalisée à partir de combustibles solides de récupération peut être également pratiquée et soutenue dans des installations de production simultanée de chaleur et d’électricité. »

Cet amendement propose de soutenir les projets de production d’énergie à partir des combustibles solides de récupération (CSR) pour ainsi accélérer la production simultanée d’électricité et de chaleur vertueuses à partir de la valorisation des déchets non recyclables.
 
Dans le contexte d’urgence climatique et énergétique actuel, il est nécessaire d’exploiter tous les gisements de nos territoires pour favoriser la décarbonation de notre mix-énergétique, que l’on parle de chaleur ou d’électricité renouvelables, et notamment la production d’énergie à partir des CSR.
 
Pourtant illustration majeure du déploiement de l’économie circulaire sur les territoires, grâce à une production locale, issu des déchets et produisant une énergie bas carbone, les CSR sont parmi les gisements de nos territoires qui sont insuffisamment exploités, alors même que leur potentiel pour répondre aux besoins énergétiques des réseaux de chaleur et des industriels est conséquent.
 
Si plusieurs dispositifs ont été mis en place pour favoriser l’utilisation et l’exploitation vertueuse de ce gisement énergétique local pour la production exclusive de chaleur vertueuse, la réglementation en vigueur ne permet pas encore de soutenir financièrement les projets que les acteurs de nos territoires portent aujourd’hui pour valoriser les CSR par l’intermédiaire d’une installation de cogénération.

Amendement travaillé avec la FNADE