Amendement n° CS694 · Article 4 A

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« contribuent »,

insérer les mots :

« à la lutte contre le changement climatique, l’effondrement de la biodiversité et ».

L’objet de cet amendement est de garantir que les projets territoriaux d’industrie circulaire ne participent pas seulement à la souveraineté industrielle nationale, mais aussi systématiquement à la lutte contre le changement climatique et contre l’érosion de la biodiversité.
En l’état, la rédaction du second alinéa pourrait ne fixer comme objectif que la garantie d’une souveraineté nationale. L’ajout de ces deux autres objectifs écologiques rehausse l’ambition.
Cet amendement est cohérent avec les autres portés en divers articles de ce projet de loi, où des projets semblent pouvoir relever de « l’industrie verte » même s’ils ne concourent pas à la transition écologique, voire qu’ils y contreviennent s’ils renforcent tout de même notre souveraineté nationale – alors même que cette dernière est menacée par les diverses dégradations environnementales elles-mêmes. Souveraineté nationale et transition écologique vont et doivent aller de pair.
Tel est l’objet de cet amendement.