Amendement n° CS691 · Article 1er bis
De Lisa Belluco (Écologiste - NUPES) · déposé le 30/06/2023
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Belluco, M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 3 à 5.
Exposé sommaire
Cet amendement de réécriture vise à rehausser les ambitions environnementales des établissements publics fonciers tout en intégrant les propositions de ce projet de loi.
Tout d’abord, il mentionne explicitement la logique "éviter compenser réduire", afin d’éviter toute ambiguïté sur la renaturation présent à cet article.
Ensuite, il supprime la mention des logements qui ne seraient pas sociaux au sein de ses prérogatives afin de recentrer ses objectifs.
Il précise que le développement industriel, pour l’instant proposé dans le projet de loi, soit remplacé par un développement industriel favorable à la transition écologique.
En plus de la mention de l’acquisition et de la réhabilitation des friches, proposé dans le projet de loi, il est fait mention de la renaturation, pour rappeler que les friches n’ont pas seulement pour vocation à être artificialisées différemment, mais pour veiller à ce qu’elles soient également renaturées, afin non seulement de freiner l’érosion de la biodiversité, mais à terme, d’inverser la tendance.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry