Amendement n° CS682 · Article 2 bis
De Vincent Seitlinger (Les Républicains) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Seitlinger, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Vatin et M. Boucard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« renouvelables »,
insérer les mots :
« , à l’exception des éoliennes ».
Exposé sommaire
Au regard des différentes nuisances causées par les éoliennes et de la relative inefficacité de leur production, à ce stade, il n'est pas impérieux de simplifier les procédures en raccourcissant les délais d'instruction des demandes d'autorisation environnementale.
Cosignataires (4)
Thibault Bazin, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Pierre Vatin