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Amendement n° CS681 · Article 2 bis

De Vincent Seitlinger (Les Républicains) · déposé le 30/06/2023

Sort
— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
Dossier
L'industrie verte
Signataires
M. Seitlinger, Mme Corneloup, M. Bazin et M. Vatin
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (3)

Thibault Bazin, Josiane Corneloup, Pierre Vatin