Amendement n° CS680 · Article 1er bis A
De Vincent Seitlinger (Les Républicains) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Seitlinger, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Vatin, M. Boucard et Mme Petex-Levet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots suivants :
« et d’un rapport annuel du Gouvernement au Parlement détaillant les moyens mis en œuvre pour réindustrialiser les territoires ayant perdu un nombre important d’emplois industriels depuis 2000. »
Exposé sommaire
L'objet du présent amendement est d'obtenir un rapport du Gouvernement détaillant entre autre, les mesures prévues pour les régions ayant perdu de nombreux emplois industriels depuis 20 ans à l'exemple de la Moselle.
Cosignataires (6)
Thibault Bazin, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Christelle Petex, Pierre Vatin