Amendement n° CS677 · Article 8
De Vincent Seitlinger (Les Républicains) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Seitlinger, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Vatin, M. Boucard et Mme Petex-Levet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« environnement »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« déclarer les projets d’intérêt national majeur ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre de déterminer les secteurs définis comme d’intérêt national majeur pour notre industrie. Dans un contexte de transformation technologique, il ne faut pas pénaliser les secteurs stratégiques pour l’industrie française. Il convient dont de préciser par décret les secteurs jugés stratégiques.
Cosignataires (6)
Thibault Bazin, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Christelle Petex, Pierre Vatin