Amendement n° CS676 · Article 8
De Vincent Seitlinger (Les Républicains) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Seitlinger, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Vatin, M. Boucard et Mme Petex-Levet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« activités »,
insérer les mots :
« contribuant aux objectifs de neutralité carbone, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rectifier un déséquilibre dans la mesure ou les seules technologies favorables à la neutralité carbone sont inclues. Or dans les secteurs traditionnels, il existe de nombreuses activités qui concourent au développement durable ; le reconditionnement de machines, dont la France se trouve parmi les leaders, en est un exemple.
Cosignataires (6)
Thibault Bazin, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Christelle Petex, Pierre Vatin