Amendement n° CS674 · Article 1er bis

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« aa) À la première phrase, après le mot : « foncières », sont insérés les mots : « dans une logique visant à éviter, réduire et compenser mentionnée à l’article L. 122‑3 du code de l’environnement ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :

« y compris »

les mots :

« pour ce qui concerne l’évitement et la réduction, et compensent les effets de l’artificialisation ».

L’objet de cet amendement de repli est de garantir que la mention de la renaturation ne vienne pas contrarier la logique « éviter-réduire-compenser », indispensable pour respecter nos engagements en termes de lutte contre l’artificialisation des sols.
Pour ce faire, premièrement, l’amendement mentionne explicitement cette logique éviter – réduire – compenser, telle qu’elle est codifiée dans le code de l’environnement.
Deuxièmement, il indique clairement que les prérogatives actuelles des établissements publics fonciers concernent plutôt la logique d’évitement et de réduction, tandis que les opérations de renaturation relèvent d’une logique de compensation.
Ce faisant, il évite la confusion entre ces différentes étapes, qui aboutirait à une régression dans la protection des sols et de leur caractère vivant.
Tel est l’objet de cet amendement de repli.