Amendement n° CS648 · Article 4 A
De Delphine Lingemann (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Lingemann et Mme Mette
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au signe et aux mots :
« . Ils peuvent »
les mots :
« mais ».
Exposé sommaire
Il est important de remplacer la phrase « ils peuvent mobiliser des fonds privés. Ils peuvent également générer leurs propres ressources » par la phrase « ils peuvent mobiliser des fonds privés mais également générer leurs propres ressources » afin de souligner la complémentarité des deux actions et leur importance pour assurer la viabilité financière des acteurs mentionnés. En utilisant la conjonction de coordination "mais", on met en évidence que la mobilisation des fonds privés et la génération de ressources propres ne sont pas des alternatives mutuellement exclusives, mais plutôt des stratégies complémentaires qui peuvent être mises en œuvre simultanément.
Cette modification souligne l'importance pour ces acteurs de diversifier leurs sources de financement et de ne pas dépendre exclusivement de fonds publics. En mobilisant des fonds privés, ils peuvent bénéficier de ressources supplémentaires provenant d'investisseurs, de partenaires commerciaux ou d'autres sources privées. Parallèlement, la génération de leurs propres ressources, par le biais de redevances, de services ou d'autres activités économiques, leur permet d'accroître leur autonomie financière et leur capacité à réaliser leurs objectifs de manière durable.