Amendement n° CS642 · Article 4 A
De Delphine Lingemann (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Lingemann et Mme Mette
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« d’un territoire »
les mots :
« du territoire concerné ».
Exposé sommaire
La substitution des mots « d'un territoire » par les mots « du territoire concerné » apporte une clarification significative au texte. En utilisant l'expression « du territoire concerné », on souligne explicitement que les projets territoriaux d'industrie circulaire sont élaborés en tenant compte des spécificités et des besoins propres à ce territoire particulier. Cela met en avant l'importance de prendre en considération les caractéristiques uniques de chaque territoire, tels que ses ressources disponibles, sa géographie, sa démographie et ses priorités locales.
De plus, l'utilisation de l'expression « du territoire concerné » renforce l'idée que les projets d'industrie circulaire doivent être adaptés et pertinents pour le territoire spécifique où ils sont mis en œuvre. Cela implique une approche plus ciblée et personnalisée, favorisant une meilleure intégration des acteurs locaux et une meilleure prise en compte des enjeux territoriaux spécifiques. Cette substitution met en évidence la nécessité d'une approche participative et concertée, où les parties prenantes du territoire concerné sont impliquées dans l'élaboration des projets, favorisant ainsi une meilleure adhésion et une plus grande efficacité des actions entreprises.