Amendement n° CS639 · Article 2
De Delphine Lingemann (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Lingemann et Mme Mette
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 33, substituer au mot :
« les »
les mots :
« un délai de ».
Exposé sommaire
La substitution de l'expression « dans les quinze jours » par l'expression « dans un délai de quinze jours » apporte une précision temporelle plus claire au texte. En utilisant l'expression « dans un délai de quinze jours », on indique explicitement la période de temps impartie pour organiser la réunion publique d'ouverture après le début de la consultation. Cela permet de définir un cadre temporel précis et d'assurer que la réunion se déroule dans un délai spécifique, ce qui facilite la planification et la coordination des parties prenantes.