Amendement n° CS624 · Article 3
De Nicolas Thierry (Écologiste - NUPES) · déposé le 30/06/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Thierry, M. Fournier, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« dix ans »
aux mots :
« cinq ans ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réduire la durée de validité d’un débat public global sur un territoire donné à cinq ans.
La rédaction actuelle pourrait permettre d’initier l’implantation d’un site industriel dix ans après la consultation du public. Ce délai est excessif au regard des incidences environnementales, sociales, économiques et sanitaires cumulées des projets et de l’évolution attendue des conditions écologiques.
Le groupe Écologiste-NUPES propose donc de réduire la durée de validité du débat public global à 5 ans.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian