Amendement n° CS616 · Article 5 bis A
De Pascal Lecamp (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Lecamp et Mme Lingemann
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, après les mots :
« plus de dix ans, »,
insérer les mots :
« en particulier en zone rurale, ».
Exposé sommaire
Le rapport d’information sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives de janvier 2021 a souligné les difficultés particulières qui se présentaient aux zones rurales pour la requalification des friches. Citant le CEREMA, il y était rappelé que « dans les zones peu tendues, le faible niveau des prix de marché des locaux et des logements ne permet pas d’absorber dans le bilan financier de l’opération les différents surcoûts spécifiques (démolition, dépollution,…) ». Une attention spécifique à ces opérations de revalorisation dans le rapport remis au Parlement apparaît dès lors nécessaire.