Amendement n° CS615 · Article 4 A
De Pascal Lecamp (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Lecamp et Mme Lingemann
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« telles que la mise en place de structures de tri, de démontage, de recyclage et de valorisation des déchets ».
Exposé sommaire
La mise en place de structures de tri, démontage, recyclage et valorisation des déchets territoriales pour chaque filière en lien avec les éco-organismes permettrait d’ancrer l’économie circulaire localement en s’appuyant sur les acquis de la responsabilité élargie des producteurs.