Amendement n° CS614 · Article 1er bis A
De Pascal Lecamp (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Lecamp et Mme Lingemann
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« sols »
insérer les mots :
« , de développement de l’économie circulaire ».
Exposé sommaire
Le développement de l’économie circulaire doit permettre de renforcer la souveraineté industrielle française en adoptant une logique de réparation, de réutilisation, de prolongement de la vie des biens. Il est complémentaire de la décarbonation du tissu productif, et permet de créer des emplois territorialisés, non-délocalisables.
Pour toutes ces raisons, et pour atteindre les objectifs de la feuille de route économie circulaire (dont la réduction de 30% de la consommation de ressources par rapport au PIB d’ici 2030), il est important de placer le développement de cette logique au sommet des objectifs liés à une stratégie industrie verte.