Amendement n° CS610 · Article 16
De Émilie Bonnivard (Les Républicains) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Frédérique Meunier, Mme Gruet, Mme Petex-Levet et M. Marleix
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 16 par les mots :
« et la contribution au financement de l’appel d’offres ouvert en application de l’article L. 271‑4 du code de l’énergie. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à permettre au plan d’épargne avenir climat de financer le dispositif d’appel d’offres prévu à l’article L. 271‑4 du code de l’énergie afin de valoriser le développement des capacités d’effacement et ainsi favoriser l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie.
Cosignataires (7)
Thibault Bazin, Dino Cinieri, Justine Gruet, Olivier Marleix, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Christelle Petex