Amendement n° CS609 · Article 4
De Huguette Tiegna (Renaissance) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Tiegna et M. Brosse
- Source
- assemblee-nationale.fr