Amendement n° CS603 · Article 1er bis A
De Virginie Duby-Muller (Les Républicains) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Duby-Muller et M. Schellenberger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« et de sécurité d’approvisionnement ».
Exposé sommaire
La définition d’une stratégie nationale « industrie verte » constituera un levier important pour anticiper les besoins et les solutions en matière de décarbonation de l’industrie. Afin que cette méthode produise tous ses effets et contribue à l’atteinte des objectifs climatiques, il convient de pérenniser l’exercice en allant au-delà de la période 2023-2030, à travers la définition d’une stratégie sur un horizon de dix ans, élaborée tous les cinq ans. Dans le but d’assurer la cohérence et la compatibilité avec les objectifs de politique énergétique, lesquels fixent notamment des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il convient d’adopter la stratégie nationale pluriannuelle « industrie verte » après l’adoption de la loi dite de programmation énergie-climat, prévue à l’article L. 100-1 A du code de l’énergie. Enfin, l’ajout de la sécurité d’approvisionnement permet de compléter les enjeux devant être pris en compte dans le cadre de l’élaboration de cette stratégie, en cohérence avec le contexte que nous connaissons ces derniers mois.