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Amendement n° CS599 · Article 13

De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 30/06/2023

Sort
— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
Dossier
L'industrie verte
Signataires
M. Bazin
Source
assemblee-nationale.fr