Amendement n° CS598 · Article 1er bis A
De Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 30/06/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Jumel, M. Tellier et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elle évalue les besoins énergétiques du développement industriel et notamment l’impact de l’électrification des usages sur le réseau en compatibilité avec la programmation prévue à l’article L. 141‑2 du code de l’énergie. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à intégrer les surcroîts de besoins énergétiques induit par le développement industriel supplémentaire.
Dans son document « Futurs énergétiques 2050 », RTE envisage plusieurs scénarios de développement industriel avec leurs conséquences propres sur la demande énergétique : tous concluent à une hausse sensible de la consommation électrique. Sans revenir à son niveau du début des années 1990, si la part de l’industrie manufacturière dans le PIB s’infléchit de manière forte pour atteindre 12‑13 % en 2050, avec des relocalisations, RTE estime que, la consommation d’électricité serait supérieure d’environ 100 TWh à la trajectoire de référence, et pourrait atteindre 750 TWh. Pour soutenir un tel effort, le système électrique doit être prêt à accompagner une augmentation plus importante des besoins d’électricité (+60 %, contre +35 % dans la situation de référence). La planification de ces besoins futurs est donc essentiel.