Amendement n° CS573 · Article 4
De Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Jumel, M. Tellier et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le dixième alinéa de l’article L. 710‑1 du code de commerce, il est inséré un 8° ainsi rédigé :
« 8° Une mission d’appui et de conseil pour le développement de la transition écologique et énergétique au sein des entreprises industrielles notamment des actions visant à renforcer l’économie industrielle circulaire . »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à permettre aux chambres de commerce et d’industrie de pouvoir accompagner les entreprises industrielles vers la décarbonation de leurs activité, en favorisant notamment le développement de l’économie industrielle circulaire.
Les acteurs économiques manquent parfois d’expertise pour mettre en place les outils et les dispositifs nécessaires à la transition de leurs activités. Les chambres de commerce et d’industrie sont des institutions identifiées et utiles qu’il convient de mobiliser pour accompagner ce renforcement.