Amendement n° CS572 · Article 13
De Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Jumel, M. Tellier et M. Wulfranc
- Source
- assemblee-nationale.fr