Amendement n° CS546 · Article 15
De Olivier Marleix (Les Républicains) · déposé le 30/06/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Marleix, Mme Bonnivard, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Habert-Dassault, M. Nury, Mme Petex-Levet, M. Schellenberger, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dubois, M. Dumont, M. Forissier,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le f) de l’article L. 221‑7 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« g) À des opérations de relocalisation d’activités productives. »
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Les Républicains propose de rendre éligible les relocalisations au système des certificats d’économie d’énergie.
Le système actuel des certificats d’économie d’énergie ne tient pas compte des avantages environnementaux qui découlent de la relocalisation, malgré leur pertinence manifeste, notamment en ce qui concerne la réduction de la longueur des chaînes d’approvisionnement.
En effet les relocalisations contribuent à réduire les émissions de carbone importées, d’autant plus que ces émissions sont plus conséquentes lorsqu’elles proviennent de pays dans lesquels les modes de production industrielle sont bien plus polluants qu’en France.
En intégrant les relocalisations, cet amendement vise à reconnaître et valoriser les économies d’énergie et les réductions d’impact environnemental qui peuvent être réalisées par le biais de la relocalisation des activités industrielles. Cette proposition a pour but d’encourager les initiatives de relocalisation.
Cosignataires (61)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Jean-Jacques Gaultier, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Meyer Habib, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Maxime Minot, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Éric Pauget, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Alexandre Portier, Aurélien Pradié, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Vincent Seitlinger, Nathalie Serre, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Jean-Louis Thiériot, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier, Alexandre Vincendet, Stéphane Viry