Amendement n° CS525 · Article 4
De Pascale Boyer (Renaissance) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Boyer, Mme Brulebois, M. Vojetta, M. Buchou, Mme Goetschy-Bolognese et M. Giraud
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Joël Giraud, Charlotte Goetschy-Bolognese, Stéphane Vojetta