Amendement n° CS342 · Article 16
De Eva Sas (Écologiste - NUPES) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- Mme Sas, M. Fournier, Mme Chatelain, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« en partie »,
les mots :
« à hauteur de 75 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à garantir que l’investissement dans la transition écologique soit bien la cible prioritaire du Plan d’épargne « Avenir climat » (PEAC).
En effet, avec la formulation « en partie », la rédaction actuelle laisse la possibilité que la composition de l’univers d’investissement ne laisse qu’une place marginale aux investissements dans des secteurs de la transition écologique. Or, l’allocation de la plupart des encours vers la transition est gage de crédibilité pour le PEAC, c’est pourquoi nous proposons, via cet amendement, que pas moins de 75 % des investissements issus de ce Plan d’épargne « Avenir climat » soient fléchés vers des projets de transition écologique.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry