Amendement n° CS320 · Article 9 bis
De Jérôme Nury (Les Républicains) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, M. Descoeur, M. Vatin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Fabrice Brun, M. Dubois, M. Minot et Mme Louwagie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« très grands ».
Exposé sommaire
Cet amendement revalorise les petites et moyennes entreprises ainsi que les entreprises de taille intermédiaire en excluant le critère de dimension de l'exemption du ZAN.
La France ne compte que 5000 entreprises de taille intermédiaire quand l'Allemagne en compte 13 000, ce qui permet d'ailleurs à l'industrie Allemande de produire 21% du P.I.B Allemand, quand l'industrie Française n'en représente que 10%.
La réindustrialisation n'est pas simplement l'affaire de gigafactories.
Le législateur entend recréer méthodiquement un tissu industriel qui permet d'assurer la totalité des chaines de valeur et de production.
Cela implique nécessairement de renforcer nos TPE-PME et nos ETI, qui ne pourront plus ni se développer ni s'implanter si rien n'est fait pour leur tendre la main.
Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires (11)
Thibault Bazin, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Justine Gruet, Véronique Louwagie, Maxime Minot, Vincent Rolland, Pierre Vatin