Amendement n° CS319 · Article 9 bis
De Jérôme Nury (Les Républicains) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, M. Descoeur, M. Vatin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Fabrice Brun, M. Dubois, M. Minot et Mme Louwagie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« nationale »,
insérer les mots :
« agricole et agroalimentaire ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8 après le mot :
« nationale »,
insérer les mots :
« agricole et agroalimentaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement de cohérence a pour but d'exclure de la comptabilisation "ZAN" les projets concourant à la souveraineté agricole et agroalimentaire.
La protection de l'environnement ne peut se faire au détriment de la protection de nos agriculteurs et de nos filières agricoles de nos AOP notamment, qui font la fierté des Français.
L'agriculture Française est régulièrement classée par le "Food Sustainability index" comme l'agriculture la plus durable au monde.
Entraver son développement favorise l'importation de produits étrangers, cultivés dans des conditions bien moins favorables au développement durable.
Le ZAN a été conçu pour préserver notre environnement, mais risque d'obtenir l'effet inverse s'il paralyse notre économie et notre agriculture en obligeant les français à répondre aux besoins du pays par toujours plus d'importations.
Cet amendement vise précisément à pallier cette contradiction.
Cosignataires (11)
Thibault Bazin, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Justine Gruet, Véronique Louwagie, Maxime Minot, Vincent Rolland, Pierre Vatin