Amendement n° CS315 · Article 13
De Jérôme Nury (Les Républicains) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, M. Descoeur, M. Vatin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Fabrice Brun, M. Dubois, M. Minot et Mme Louwagie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« , particulièrement au regard de leur bilan carbone. »
Exposé sommaire
Cet amendement de précision impose aux acheteurs la prise en compte du bilan carbone lors des achats qu'ils réaliseront.
La France s'est engagée à de nombreuses reprises à diminuer très fortement ses émissions de gaz à effet de serre afin de ralentir le rythme du réchauffement climatique.
La prise en compte spécifique du bilan carbone est une nécessité du point de vue écologique, mais aussi du point de vue économique et social : elle permet de favoriser l'achat de produits fabriqués sur notre territoire ou à proximité, car notre pays dispose de l'électricité la plus décarbonée des grands pays industrialisés.
Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires (11)
Thibault Bazin, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Justine Gruet, Véronique Louwagie, Maxime Minot, Vincent Rolland, Pierre Vatin