Amendement n° CS313 · Article 11
De Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. de Courson
- Source
- assemblee-nationale.fr