Amendement n° CS295 · Article 16
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Dive, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Descoeur, M. Cinieri, Mme Genevard, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Gruet et M. Kamardine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« épargne »,
insérer le mot :
« jeune ».
Exposé sommaire
Le plan d’épargne avenir climat est réservé aux personnes physiques âgées de moins de dix-huit ans et résidant en France à titre habituel. Ainsi, comme il ne concerne que les personnes mineures, il convient de l’indiquer de façon explicite afin d’améliorer la lisibilité du droit. Cet amendement vise donc à rajouter le mot « jeune » afin d’aboutir au « plan d’épargne jeune avenir et climat » et accorder une plus grande précision à la loi.
Cosignataires (10)
Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Vincent Descoeur, Annie Genevard, Justine Gruet, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Nicolas Ray