Amendement n° CS290 · Article 9
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Dive, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, M. Descoeur, M. Cinieri, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Gruet et M. Kamardine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer le rôle des régions dans l'identification et la qualification des projets d'intérêt national majeur. Elles sont en contact direct avec les acteurs locaux tels que les entreprises, les collectivités territoriales et les citoyens. Aussi, elles possèdent une connaissance fine des réalités économiques, sociales et environnementales de leur territoire. Cette expertise leur permet d'identifier les projets industriels qui revêtent une importance particulière pour la transition écologique ou la souveraineté nationale.
Cosignataires (9)
Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Vincent Descoeur, Justine Gruet, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Nicolas Ray