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Amendement n° CS268 · Article 2

De Stéphane Buchou (Renaissance) · déposé le 30/06/2023

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
Dossier
L'industrie verte
Signataires
M. Buchou, M. Sorre, M. Ardouin, M. Perrot, M. Mournet, Mme Clapot et Mme Boyer
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (6)

Jean-Philippe Ardouin, Pascale Boyer, Mireille Clapot, Benoit Mournet, Patrice Perrot, Bertrand Sorre