Aller au contenu
blackout

Amendement n° CS261 · Article 4

De Pierre Vatin (Les Républicains) · déposé le 30/06/2023

Sort
— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
Dossier
L'industrie verte
Signataires
M. Vatin, Mme Petex-Levet, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, M. Ray, M. Vermorel-Marques et M. Taite
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (7)

Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Emmanuel Maquet, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Antoine Vermorel