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Amendement n° CS260 · Article 3

De Pierre Cordier (Les Républicains) · déposé le 30/06/2023

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
Dossier
L'industrie verte
Signataires
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Bazin, M. Bony, M. Descoeur, Mme Frédérique Meunier et M. Taite
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot :

« projets »

insérer les mots :

« , à l’exception des projets d’installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, ».

Exposé sommaire

Compte-tenu des nuisances produites par les éoliennes, du caractère intermittent de leur production, de leur incapacité à renforcer notre souveraineté énergétique et du coût de recyclage et de démontage des structures, il n’y a pas lieu de simplifier les procédures. 

Pour les projets d'installation d'éoliennes, il convient de garder des débats publics pour chaque projet. Tel est l'objet de cet amendement.

Cosignataires (9)

Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Jean-Pierre Taite