Amendement n° CS217 · Chapitre II
De Jérôme Nury (Les Républicains) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, M. Descoeur, M. Vatin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Fabrice Brun, M. Dubois, M. Minot et Mme Louwagie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au titre du chapitre II, substituer au mot :
« Moderniser »
le mot :
« Cadrer ».
Exposé sommaire
Cet amendement est révélateur de la mauvaise manière de nommer les choses.
Le législateur n'entend pas moderniser la consultation du public mais bien de la cadrer davantage.
Il convient doit d'envoyer le bon message aux entrepreneurs.
Oui, les procédures françaises sont plus lourdes qu'ailleurs et oui, le législateur est conscient qu'il faut les rationaliser.
Tel est le sens de cette demande de clarification.
Cosignataires (11)
Thibault Bazin, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Justine Gruet, Véronique Louwagie, Maxime Minot, Vincent Rolland, Pierre Vatin