Amendement n° CS211 · Article 1er bis A
De Pierre Cordier (Les Républicains) · déposé le 30/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Bazin, M. Bony, Mme Frédérique Meunier et M. Taite
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots suivants :
« et d’un rapport annuel du Gouvernement au Parlement détaillant notamment les objectifs et moyens prévus pour réindustrialiser les territoires qui ont perdus un nombre important d’emplois industriels depuis l’année 2000. »
Exposé sommaire
Outre un débat annuel au Parlement, cet amendement demande un rapport du Gouvernement au Parlement détaillant notamment les mesures prévues pour les territoires qui ont perdus de nombreux emplois industriels depuis 20 ans à l'instar des Ardennes.
Cosignataires (8)
Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Mansour Kamardine, Frédérique Meunier, Jean-Pierre Taite