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Amendement n° CS208 · Article 1er bis A

De Jérôme Nury (Les Républicains) · déposé le 30/06/2023

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
Dossier
L'industrie verte
Signataires
M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, M. Descoeur, M. Vatin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Fabrice Brun, M. Minot et Mme Louwagie
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4.

 

Exposé sommaire

 

L'État a la responsabilité de planifier la réindustrialisation de notre pays et d'élaborer des stratégies en ce sens.

Cet amendement suit la même logique. 

Un seul objectif sera toujours plus respectueux de la biodiversité et de nos émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial : celui de produire en France. 

Nos critères sont beaucoup exigeants que dans les pays en développement. Veillons à ne pas fragiliser notre tissu industriel en ne regardant pas en face, la production et la pollution délocalisée. 

Pour cela, le Gouvernement doit s'appuyer sur les acteurs économiques compétents à savoir le Conseil national de l'industrie et les comités stratégiques des filières. 

Un débat au Parlement chaque année est une excellente initiative qu'il faut évidemment conserver. 

Néanmoins, le législateur doit veiller à ne pas alourdir inutilement la loi. 

La seule stratégie qui vaille est la réindustrialisation simple et claire de notre pays. 

Le législateur s'interroge de la pertinence de des acteurs (Conseil national de la transition écologique et le Haut Conseil pour le Climat) dans le domaine industriel. 

 

Tel est le sens de cet amendement. 

Cosignataires (10)

Thibault Bazin, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Justine Gruet, Véronique Louwagie, Maxime Minot, Vincent Rolland, Pierre Vatin