Amendement n° CS165 · Article 5
De Benjamin Saint-Huile (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 29/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Saint-Huile et M. de Courson
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Le représentant de l’État dans le département informe l’observatoire du foncier et de l’habitat concerné en cas de cessation d’activités notifiées à l’administration. »
Exposé sommaire
Les observatoires de l'habitat et du foncier ont notamment pour mission d'analyser l'offre foncière disponible. Cette analyse s'appuie en particulier sur un recensement des friches constructibles.
Cet amendement vise à fluidifier et accélérer le travail desdits observatoires en prévoyant que le préfet de département informe l’observatoire du foncier et de l’habitat en cas de cessation d’activités d’une installation. Cela permettra un recensement plus rapide des friches industrielles.