Amendement n° CS153 · Article 13
De Christophe Naegelen (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 29/06/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Naegelen et M. Saint-Huile
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« qualitatifs, » ,
insérer le mot :
« géographiques, ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’enrichir la liste des critères non-discriminatoires en y ajoutant un mécanisme de préférence locale pour l’attribution des marchés publics. Il est essentiel de mettre en place les outils appropriés pour favoriser les entreprises locales lors de l’attribution de ces marchés. La promotion de l’achat local dans les marchés publics permettrait également de répondre à des préoccupations environnementales et écologiques fondamentales. En effet, les acheteurs locaux doivent contribuer à réduire leur empreinte écologique en limitant le transport et les émissions de polluants liés à l’exécution des marchés.
Ainsi, l’objectif de cet amendement est de faire évoluer le code des marchés publics afin d’intégrer de manière plus approfondie les critères géographiques et environnementaux dans le processus d’attribution des marchés publics.