Amendement n° CS105 · Article 4 A
De Philippe Fait (Renaissance) · déposé le 29/06/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’industrie verte » · texte intégral · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Signataires
- M. Fait
- Source
- assemblee-nationale.fr